Le prix facturé par l’hôtel au client est celui dont il sera convenu au jour de la conclusion du contrat, majoré du coût des prestations non prévues initialement, mais effectivement réalisées par l’hôtel à la requête du client, dont la demande fera l'objet d'un bon de commande signé.

Un nombre définitif de couverts supplémentaires éventuels devra nous être précisé, par écrit, au plus tard 8 jours avant la réception sachant que le nombre de couverts retenu lors du contrat reste la base de la facturation.

Le nombre définitif de chambres supplémentaires éventuelles devra nous être précisé par écrit, au plus tard 8 jous avant l'arrivée, sachant que le nombre de chambres retenu lors du contrat reste la base de la facturation.

Les chambres pourront être prises vers 16 heures et libérées le jour du départ après le petit déjeuner.

Toute option ne sera confirmée qu’après versement d’un premier acompte correspondant à 40 % du montant total estimé. Un deuxième acompte de 40 % devra être réglé TROIS MOIS AVANT la Manifestation. Le solde est payable à la fin de la manifestation sur présentation de la facture.

Les règlements devrontêtre effectués par chèque ou virement bancaire. Les autres règlements tels que traites, LCR ou carte de crédits ne sont pas acceptés.

Toute prestation d’un montant inférieur à 229 € devra être réglée comptant à la convenance du client.

(Des frais d’agios, soit 3 % par mois, seront exigibles au plus tard huit jours après la présentation de la facture.)

Les dépenses engagées par les participants, non réglées à leur départ, seront facturées à l'organisateur de la manifestation.

ORGANISATION :

Les prestations annexes : transports, décorations, animations et tous intervenants externes devront être indiqués à l’hôtel sur le contrat et respecter les règles usuelles des normes de sécurité pour approbation ; à l'exclusion de tout percenent de murs, sols et revêtements et autres collages, affichages qui ne devront provoquer la détérioration des locaux et qui devront être restitués dans leur état initial.

Dés la fin du contrat, le client fera retirer, à ses frais, les divers matériels, effets, documentations et équipements n'appartenant pas à l'hôtel.

(N.B. : L'hôtel ne pourra en aucun cas être tenu responsable de la disparition éventuelle d'objets laissés dans les salles pendant ou après la manifestation, dès lors que celles-ci n'auraient pas été fermées à clefs et les objets de valeurs (téléphones portables, ordinateurs portables, caméras, etc...) non déposés à la réception).

1. Jusqu’à l’expiration du contrat, l’hôtel assumera la responsabilité des vêtements et effets personnels (à l’exclusion de tous bagages, colis encombrant, bijoux et valeurs) dûment déposés au vestiaire contre une décharge explicite de l'objet déposé. (ticket à exiger de la part du dépositaire qui aura indiqué son nom et la nature de l'objet.) (N.B. : voir affichage des modalités d'utilisation des salles)
2. Hors le cas de faute dûment prouvée de l’hôtel, le client répondra seul de tous dommages quels qu’ils soient, subis par les matériels, effets, documentations et équipements quelconques n’appartenant pas à l’hôtel et apportés à la demande du client.
3. Toute détérioration, disparition de matériel subies par l’hôtel et commis par les participants pendant une manifestation seront facturées au client organisateur. (N.B : en cas de litige, nous considérons implicitement que le client est lui même couvert par son assurance responsabilité civile ou professionnelle).

SACEM :

Le client apporteur d'une animation musicale, fait son affaire avec l'animateur des obligations de déclaration auprès de la SACEM, 28 rue des Ballue -75009 PARIS, au titre des droits d'auteurs nés de toute prestation musicale ayant pris place lors de l'exécution du contrat.

1. L’hôtel se réserve le droit de résilier unilatéralement le contrat en l'absence de règlement par le client de tout ou partie des acomptes stipulés à l'article "Modalités de Paiment", sans préjudice du droit de l'hôtel de rechercher par toutes les voies de droit de paiement des sommes échues ou à échoires ainsi que l'indemnisation du préjudice subi.
2. L’hôtel est exonéré de toute résponsabilité dans la non-exécution partielle ou totale du contrat résultant d'un cas fortuit, du fait d'un tiers ou d'un fait de force majeure tel que, par exemple, grèves totales ou partielles, lock-out, inondations, incendies, attentats ou autres sinistres et interdictions.
3. La résiliation unilatérale du contrat par le client l’oblige à acquitter une indemnité forfaitaire irréductible s’élevant à 40% du prix convenu ; ce taux s’élèvera à 80% lorsque la résiliation interviendra moins de 30 jours avant la date d’exécution du contrat.

L'éventuel report du contrat ne pourra exonérer le client des obligations ; en tout état de cause, les acomptes versés par le client resteront acquis à l’hôtel en compensation du préjudice d'exploitation.

4. Une assurance annulation vous est proposée afin de couvrir tous ces risques précisés et les frais engagés auprès de l'établissement (Acomptes et éventuels frais liés à votre annulation) .RESA+ RESA PRO: tél 01 44 83 87 87 fax: 01 42 46 34 69. Exemple : Montant d'une manifestation compris entre 6.000 et 12.000 € coût assurance : entre 215 et 305 €.

Tous litiges ou différends nés de l’interprétation ou de l’exécution du contrat relèveront de la compétence exclusive des juridictions françaises et en particulier du Tribunal de Versailles qui sera seul compétent.

Déclare avoir pris connaissance et accepter les conditions générales de ventes

Nom du signataire :

Fonction du signataire :

Fait à :

Le :

Siganture(s) : précédée(s) de la mention "lu et approuvé, bon pour acceptation"

L'HOTEL :

Nom du signataire : Aurélien LECOMTE .

Fonction du signataire :Directeur